Conditions générales d’utilisation du site iPrint24.fr

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site iPrint24.fr, ci-après le « Site ».

Toute navigation ou utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU dans leur version applicable au moment de la consultation.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

S95
Société par actions simplifiée, SAS
Siège social : 112 boulevard Charles de Gaulle, 95110 Sannois, France
SIREN : 944 373 265
SIRET : 944 373 265 00015
Code APE : 74.10Z – Activités spécialisées de design
Adresse électronique : contact@s95.fr
Directeur de la publication : le représentant légal de S95

Le Site est exploité sous le nom commercial iPrint24.

Les informations concernant l’hébergeur du Site sont disponibles sur la page « Mentions légales ».

2. Objet du Site

Le Site présente les produits et services proposés par iPrint24 dans les domaines de l’impression personnalisée, de l’impression grand format, de la signalétique et de la communication visuelle.

Le Site permet notamment aux utilisateurs de :

• consulter les produits et services proposés ;

• configurer certains produits personnalisés ;

• transmettre des fichiers destinés à l’impression ;

• demander un devis ou des renseignements ;

• créer et gérer un compte client ;

• passer et suivre une commande en ligne ;

• consulter des conseils relatifs aux supports d’impression et à la préparation des fichiers.

Les présentes CGU encadrent uniquement l’accès au Site et son utilisation.

Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, à la production, aux délais, aux livraisons, aux réclamations et aux éventuelles rétractations sont définies dans les Conditions générales de vente accessibles depuis le Site.

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des coûts de connexion à Internet et du matériel nécessaire, lesquels restent à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences, du matériel et des logiciels nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

iPrint24 s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, son accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique ou pour toute autre cause indépendante de la volonté d’iPrint24.

Dans la mesure autorisée par la législation applicable, S95 ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du Site qui n’aurait pas directement pour origine une faute qui lui serait imputable.

4. Création et utilisation du compte client

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

En cas de perte, d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de ses identifiants, l’utilisateur doit modifier son mot de passe et en informer rapidement iPrint24 à l’adresse suivante :

contact@s95.fr

L’utilisateur ne doit pas créer de compte sous une fausse identité, usurper l’identité d’un tiers ou utiliser les coordonnées d’une autre personne sans son autorisation.

S95 se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisé de manière frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes CGU, après information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, raisonnable et conforme à la législation française.

Il lui est notamment interdit :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;

• de tenter d’accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs, à ses bases de données ou aux comptes d’autres utilisateurs ;

• d’introduire volontairement un virus, un logiciel malveillant ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;

• de perturber, surcharger ou contourner les dispositifs de protection du Site ;

• d’extraire ou de réutiliser de manière substantielle les contenus ou données du Site ;

• d’utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;

• de transmettre des informations fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

6. Fichiers et contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur peut être amené à transmettre des fichiers, images, logos, textes, illustrations, photographies ou documents destinés à l’établissement d’un devis ou à la réalisation d’une impression.

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet à iPrint24.

Il déclare disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour utiliser, reproduire et faire imprimer ces contenus.

Il garantit notamment que les fichiers transmis ne portent pas atteinte :

• aux droits d’auteur ;

• aux droits sur les marques ;

• au droit à l’image ;

• au respect de la vie privée ;

• aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

• à la législation ou à l’ordre public.

Il est interdit de transmettre des contenus illicites, frauduleux, contrefaisants, haineux, discriminatoires, diffamatoires, violents ou portant atteinte à la dignité d’une personne.

S95 se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’annuler le traitement d’un fichier manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, sans préjudice des dispositions prévues dans les Conditions générales de vente.

La transmission d’un fichier n’entraîne aucun transfert de propriété au profit de S95. L’utilisateur autorise uniquement S95 à utiliser le fichier dans la mesure nécessaire à l’analyse de sa demande, à l’établissement d’un devis, à la production et à l’exécution de sa commande.

7. Préparation des fichiers d’impression

Les informations, conseils, gabarits et recommandations techniques disponibles sur le Site sont fournis afin d’aider les utilisateurs à préparer leurs fichiers.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier notamment :

• les dimensions du document ;

• la résolution des images ;

• le mode colorimétrique ;

• les fonds perdus ;

• les marges de sécurité ;

• la qualité des textes, images et éléments graphiques ;

• l’orthographe et les informations contenues dans le document ;

• la conformité du fichier avec les spécifications du produit commandé.

Les conditions de contrôle des fichiers, de validation du bon à tirer et de responsabilité en cas de fichier non conforme sont précisées dans les Conditions générales de vente.

8. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, icônes, bases de données, interfaces, codes et fonctionnalités, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de S95, d’iPrint24 ou de leurs partenaires et titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

La consultation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments présentés.

9. Exactitude des informations

iPrint24 s’efforce de fournir des informations claires, exactes et régulièrement actualisées.

Toutefois, des erreurs, omissions ou informations temporairement obsolètes peuvent apparaître sur le Site.

Les photographies, illustrations, simulations visuelles et représentations de produits sont présentées à titre informatif.

Le rendu des couleurs peut notamment varier selon l’écran, ses réglages, le support choisi, les encres utilisées et le procédé de fabrication.

Les informations contractuelles relatives aux produits, prix, délais et commandes sont celles affichées ou communiquées dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, outils, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.

S95 n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à ces services.

11. Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lors de la création d’un compte, d’une demande de devis, d’une prise de contact, d’un abonnement à la newsletter ou d’une commande.

Les informations concernant les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires et les droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :

contact@s95.fr

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

12. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou liés à des services tiers.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies depuis l’outil de gestion du consentement disponible sur le Site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

13. Sécurité

S95 met en œuvre les mesures raisonnables destinées à protéger le Site et les informations traitées contre les accès non autorisés, les altérations, les pertes ou les utilisations frauduleuses.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur doit également prendre les précautions nécessaires pour protéger son appareil, ses fichiers, son compte et ses identifiants.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre de données personnelles, confidentielles ou sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’analyse de sa demande ou à l’exécution de sa commande.

14. Responsabilité

S95 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ;

• d’informations inexactes fournies par l’utilisateur ;

• de la transmission d’un fichier corrompu, infecté ou non conforme ;

• d’une incompatibilité liée au matériel, au navigateur ou à la connexion de l’utilisateur ;

• d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle ;

• du contenu ou du fonctionnement d’un service exploité par un tiers.

Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

15. Modification des CGU

S95 peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du Site, de ses fonctionnalités, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du présent document.

16. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront applicables.

La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide produisant un effet juridique aussi proche que possible de celui initialement recherché.

17. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement iPrint24 à l’adresse suivante :

contact@s95.fr

Cette prise de contact a pour objectif de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur, aucune disposition des présentes CGU ne le prive des règles protectrices impératives dont il bénéficie.