Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont S95 collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site iPrint24.fr, ci-après le « Site ».

Elle s’applique notamment lors de la consultation du Site, de la création d’un compte, d’une demande de devis, d’une prise de contact, d’un abonnement à la newsletter ou d’une commande.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

S95
Société par actions simplifiée, SAS
Siège social : 112 boulevard Charles de Gaulle, 95110 Sannois, France
SIREN : 944 373 265
SIRET : 944 373 265 00015
Téléphone : 09 51 52 94 88
Adresse électronique : contact@s95.fr

Le Site est exploité sous le nom commercial iPrint24.

S95 n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@s95.fr.

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du Site, iPrint24 peut collecter les catégories de données suivantes.

2.1 Données d’identification et de contact

• nom ;
• prénom ;
• raison sociale ;
• nom de l’entreprise ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison.

2.2 Données relatives au compte client

• identifiant du compte ;
• adresse électronique associée ;
• mot de passe enregistré sous une forme sécurisée ;
• historique des commandes ;
• adresses enregistrées ;
• préférences du compte.

iPrint24 ne peut pas consulter le mot de passe du Client en clair.

2.3 Données relatives aux commandes

• numéro de commande ;
• produits commandés ;
• dimensions ;
• quantités ;
• finitions ;
• options choisies ;
• montant de la commande ;
• mode de paiement utilisé ;
• statut du paiement ;
• informations de facturation ;
• informations de livraison ;
• historique des échanges relatifs à la commande.

2.4 Fichiers d’impression

Les fichiers transmis peuvent contenir :

• des textes ;
• des photographies ;
• des logos ;
• des illustrations ;
• des coordonnées ;
• des noms de personnes ;
• des informations professionnelles ;
• toute autre donnée intégrée volontairement par le Client dans son document.

Le Client doit éviter d’intégrer dans ses fichiers des données personnelles sensibles ou inutiles à la réalisation de la commande.

2.5 Données relatives aux devis et formulaires

• identité ;
• coordonnées ;
• commune ou adresse du projet ;
• entreprise ;
• description du besoin ;
• produit recherché ;
• dimensions ;
• quantités ;
• délais souhaités ;
• fichiers joints ;
• contenu du message.

2.6 Données relatives au paiement

Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés tels que Stripe ou PayPal.

iPrint24 ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire, le cryptogramme ou les identifiants bancaires confidentiels.

iPrint24 peut recevoir certaines informations nécessaires au suivi du paiement :

• statut du paiement ;
• montant ;
• date ;
• référence de transaction ;
• type de moyen de paiement ;
• résultat des contrôles de sécurité.

2.7 Données relatives à la newsletter

• adresse électronique ;
• date d’inscription ;
• date de confirmation ;
• consentement ;
• désinscription ;
• interactions avec les messages, lorsque cette mesure est activée et autorisée.

2.8 Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du Site, certaines données techniques peuvent être collectées :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• type d’appareil ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• actions réalisées sur le Site ;
• journaux de sécurité ;
• identifiants techniques ;
• informations relatives aux cookies.

3. Origine des données

Les données sont principalement collectées directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il :

• remplit un formulaire ;
• crée un compte ;
• configure un produit ;
• transmet un fichier ;
• demande un devis ;
• passe une commande ;
• effectue un paiement ;
• contacte le service client ;
• s’abonne à la newsletter ;
• accepte certains cookies.

Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement par le Site, l’hébergeur ou les services de sécurité utilisés.

4. Finalités et bases légales

4.1 Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour :

• enregistrer la commande ;
• vérifier le paiement ;
• contrôler les informations transmises ;
• produire les articles commandés ;
• préparer l’expédition ;
• assurer la livraison ;
• gérer le service après-vente.

La base légale est l’exécution du contrat conclu avec le Client.

4.2 Gestion des devis et demandes de contact

Les données sont utilisées pour :

• étudier le besoin ;
• répondre à la demande ;
• établir un devis ;
• recontacter le demandeur ;
• assurer le suivi commercial.

La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

4.3 Gestion du compte client

Les données sont utilisées pour :

• créer et sécuriser le compte ;
• faciliter les commandes ;
• conserver l’historique ;
• permettre la gestion des adresses ;
• permettre la récupération du mot de passe.

La base légale est l’exécution du contrat et l’intérêt légitime de S95 à proposer un espace client fonctionnel.

4.4 Facturation et obligations légales

Les données sont utilisées pour :

• établir les factures ;
• tenir la comptabilité ;
• respecter les obligations fiscales ;
• conserver les pièces comptables ;
• répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

La base légale est le respect des obligations légales de S95.

4.5 Prévention de la fraude et sécurité

Les données peuvent être utilisées pour :

• sécuriser les paiements ;
• détecter les commandes suspectes ;
• prévenir les accès non autorisés ;
• protéger les formulaires contre les robots ;
• prévenir les logiciels malveillants ;
• assurer la sécurité du Site et des comptes.

La base légale est l’intérêt légitime de S95 à protéger son activité, ses clients, ses systèmes informatiques et ses transactions.

4.6 Newsletter et communications commerciales

La newsletter est envoyée aux personnes ayant donné leur consentement.

Chaque message contient un lien permettant de se désinscrire facilement et gratuitement.

Pour les clients existants, iPrint24 peut envoyer des informations relatives à des produits ou services analogues à ceux déjà commandés, dans les conditions autorisées par la réglementation.

La personne concernée peut s’y opposer à tout moment.

La base légale est :

• le consentement pour les prospects et abonnés ;
• l’intérêt légitime dans les cas de prospection autorisés auprès de clients existants.

4.7 Mesure d’audience et amélioration du Site

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, les données peuvent être utilisées pour :

• mesurer la fréquentation ;
• analyser les parcours ;
• identifier les pages les plus consultées ;
• détecter des difficultés de navigation ;
• améliorer l’expérience utilisateur ;
• optimiser les performances du Site.

La base légale est le consentement lorsque les outils utilisés ne sont pas strictement nécessaires.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs indispensables à la réalisation d’une commande, d’un paiement, d’une livraison ou d’une demande sont identifiés dans les formulaires.

Si ces informations ne sont pas fournies, iPrint24 peut être dans l’impossibilité :

• de traiter la commande ;
• d’établir le devis ;
• d’effectuer la livraison ;
• de répondre à la demande ;
• de créer le compte ;
• de fournir le service demandé.

Les informations facultatives permettent uniquement de mieux comprendre la demande ou de personnaliser le service.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin de les traiter pour les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent être communiquées :

• aux personnes habilitées au sein de S95 ;
• aux prestataires participant à la fabrication ;
• aux transporteurs chargés de la livraison ;
• aux prestataires de paiement ;
• à l’hébergeur du Site ;
• au prestataire de newsletter ;
• aux prestataires de maintenance et de sécurité ;
• au cabinet comptable ;
• aux administrations et autorités légalement habilitées.

S95 ne vend pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs.

7. Principaux prestataires utilisés

7.1 Hostinger

Le Site est hébergé par Hostinger.

Hostinger peut traiter certaines données techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, à la sauvegarde et au fonctionnement du Site.

Site : https://www.hostinger.fr/

7.2 WooCommerce

Le Site utilise WooCommerce pour le fonctionnement de la boutique en ligne, du panier, du compte client et de la gestion des commandes.

Les données WooCommerce sont hébergées dans l’environnement d’hébergement du Site.

7.3 Stripe

Stripe peut traiter les paiements par carte bancaire ainsi que certains moyens de paiement associés.

Stripe reçoit les données nécessaires au traitement, à la sécurisation et à la prévention de la fraude.

Politique de confidentialité :

https://stripe.com/fr/privacy

7.4 PayPal

Lorsque PayPal est proposé et sélectionné, les données nécessaires au paiement sont transmises à PayPal.

Politique de confidentialité :

https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/privacy-full

7.5 Omnisend

iPrint24 utilise Omnisend pour gérer les inscriptions à la newsletter, les listes de diffusion, les désinscriptions et les campagnes électroniques.

Politique de confidentialité :

https://www.omnisend.com/privacy/

7.6 Google reCAPTCHA

Le Site utilise Google reCAPTCHA afin de protéger les formulaires contre les robots, le spam et les utilisations automatisées abusives.

Ce service peut collecter des données techniques relatives à l’appareil et à la navigation afin d’évaluer si l’action est réalisée par une personne ou par un programme automatisé.

L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google :

https://policies.google.com/privacy

https://policies.google.com/terms

Lorsque la réglementation l’exige, les services et traceurs concernés sont chargés après le recueil du consentement.

7.7 Transporteurs

Les informations nécessaires à la livraison peuvent être communiquées au transporteur sélectionné pour la commande, notamment :

• le nom du destinataire ;
• l’adresse de livraison ;
• le numéro de téléphone ;
• l’adresse électronique ;
• les informations nécessaires au suivi du colis.

Le transporteur utilise ces données afin d’organiser et d’assurer la livraison.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

8.1 Données relatives aux commandes

Les données nécessaires à la gestion courante de la commande sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Elles peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8.2 Factures et documents comptables

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

8.3 Données des clients

Les données utilisées à des fins de gestion commerciale et de prospection peuvent être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact actif du client.

8.4 Données des prospects

Les données d’un prospect n’ayant pas effectué de commande peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

8.5 Comptes clients

Les données du compte sont conservées pendant son utilisation.

Un compte inactif peut être supprimé ou anonymisé après trois années d’inactivité, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

8.6 Demandes de contact et devis

Les données liées à une demande sans commande sont conservées pendant trois ans à compter du dernier échange actif avec la personne concernée.

8.7 Fichiers d’impression

Les fichiers nécessaires à la production sont conservés pendant le temps requis pour :

• contrôler le fichier ;
• produire la commande ;
• traiter la livraison ;
• gérer une éventuelle réclamation.

Ils sont supprimés ou rendus inaccessibles au plus tard quatre-vingt-dix jours après la livraison complète de la commande, sauf obligation légale, litige en cours ou demande expresse du Client nécessitant une conservation plus longue.

Le Client doit conserver sa propre copie des fichiers transmis.

8.8 Newsletter

Les données d’inscription à la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription.

En l’absence d’interaction ou de relation commerciale, elles peuvent être supprimées après trois années d’inactivité.

Les informations nécessaires à la prise en compte d’une opposition peuvent être conservées dans une liste d’exclusion afin d’éviter toute nouvelle sollicitation non souhaitée.

8.9 Données techniques et de sécurité

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire à la détection des anomalies, à la prévention des fraudes et à la sécurité du Site.

Ils sont ensuite supprimés ou anonymisés, sauf nécessité liée à un incident, à une obligation légale ou à un contentieux.

9. Cookies

Le Site peut utiliser plusieurs catégories de cookies.

9.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent notamment :

• d’utiliser le panier ;
• de conserver la session ;
• de se connecter à un compte ;
• de sécuriser le Site ;
• de mémoriser les choix indispensables ;
• de finaliser une commande.

Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

9.2 Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation et d’analyser l’utilisation du Site.

Lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’exemption prévues par la réglementation, ils sont déposés uniquement après consentement.

9.3 Cookies liés aux services tiers

Certains services externes peuvent déposer leurs propres cookies, notamment les services de paiement, de sécurité, de vidéo, de cartographie ou de réseaux sociaux.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, ces services sont activés uniquement après l’accord de l’utilisateur.

9.4 Gestion des préférences

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le bandeau ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès général au Site.

Les règles relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

10. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles complémentaires.

Les politiques de confidentialité des prestataires concernés fournissent des informations complémentaires sur leurs traitements et leurs transferts.

11. Sécurité et confidentialité

S95 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :

• la perte ;
• la destruction ;
• l’altération ;
• la divulgation ;
• l’accès non autorisé ;
• l’utilisation frauduleuse ;
• les logiciels malveillants.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• le chiffrement des échanges par HTTPS ;
• la limitation des accès ;
• l’utilisation de mots de passe sécurisés ;
• les sauvegardes ;
• les mises à jour de sécurité ;
• les systèmes de protection contre le spam ;
• la journalisation des événements de sécurité ;
• la sécurisation des paiements par des prestataires spécialisés.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

12. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, S95 prend les mesures nécessaires afin :

• d’identifier l’incident ;
• de limiter ses conséquences ;
• de sécuriser les systèmes concernés ;
• de documenter la violation ;
• d’informer la CNIL lorsque la réglementation l’exige ;
• d’informer les personnes concernées lorsqu’un risque élevé est identifié.

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut exercer les droits suivants.

13.1 Droit d’accès

La personne peut demander si des données la concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données.

13.2 Droit de rectification

La personne peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

13.3 Droit à l’effacement

La personne peut demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense d’un droit en justice.

13.4 Droit à la limitation

La personne peut demander la limitation temporaire de certains traitements dans les situations prévues par la réglementation.

13.5 Droit d’opposition

La personne peut s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Elle peut s’opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

13.6 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, la personne peut recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

13.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

13.8 Directives après le décès

Toute personne peut définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

14. Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés en écrivant à :

contact@s95.fr

ou par courrier postal à :

S95 – iPrint24
112 boulevard Charles de Gaulle
95110 Sannois
France

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif peut être demandé. Seules les informations strictement nécessaires à la vérification seront utilisées.

S95 répond dans le délai prévu par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. La personne concernée en est alors informée.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet :

https://www.cnil.fr/

16. Données concernant les mineurs

Le Site et ses services commerciaux ne sont pas spécialement destinés aux mineurs.

Lorsqu’un mineur souhaite effectuer une commande, il doit agir avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.

S95 ne cherche pas volontairement à collecter des données personnelles concernant des mineurs sans autorisation appropriée.

17. Décisions automatisées

S95 ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé.

Les prestataires de paiement peuvent utiliser des outils automatisés de prévention de la fraude conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

18. Modification de la politique

S95 peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• d’une évolution du Site ;
• d’un nouveau service ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’une évolution réglementaire ;
• d’une modification des traitements réalisés.

La version applicable est celle publiée sur le Site.

La date de dernière mise à jour figure au début de la présente politique.

19. Contact

Pour toute question concernant la protection des données personnelles :

S95 – iPrint24
112 boulevard Charles de Gaulle
95110 Sannois, France
Téléphone : 09 51 52 94 88
Adresse électronique : contact@s95.fr