Informations juridiques

Mentions légales

Retrouvez les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement, à la propriété intellectuelle et au fonctionnement du site iPrint24.fr.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et les différents intervenants responsables du site iPrint24.fr, ci-après le « Site ».

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

S95
Société par actions simplifiée, SAS
Capital social : 10 euros
Siège social : 112 boulevard Charles de Gaulle, 95110 Sannois, France
SIREN : 944 373 265
SIRET du siège : 944 373 265 00015
Immatriculation au RCS de Pontoise sous le numéro 944 373 265
Code APE : 74.10Z – Activités spécialisées de design
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67 944 373 265
Adresse électronique : contact@s95.fr
Téléphone : 09 51 52 94 88

Le Site est exploité sous le nom commercial iPrint24.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

S95, prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité d’éditeur du Site.

Adresse de contact : contact@s95.fr

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Limited
Société privée à responsabilité limitée de droit chypriote
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Adresse électronique : support@hostinger.com
Site internet : https://www.hostinger.fr/

Le support de l’hébergeur est accessible depuis la page suivante :

https://www.hostinger.fr/contact

4. Conception et réalisation du Site

La conception, la refonte, l’intégration et le développement du Site ont été réalisés par :

LM
Création de sites internet et solutions digitales
Site internet : https://ladmia-madi.fr/

5. Objet du Site

Le Site présente et commercialise des produits et services d’impression personnalisée, d’impression grand format, de signalétique et de communication visuelle.

Il permet notamment aux utilisateurs de :

  • consulter les produits proposés ;

  • configurer des produits personnalisés ;

  • choisir les dimensions, finitions et quantités ;

  • transmettre des fichiers destinés à l’impression ;

  • demander un devis ;

  • créer un compte client ;

  • passer et suivre une commande ;

  • consulter des conseils relatifs à l’impression et à la préparation des fichiers.

Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, aux fichiers, à la fabrication, aux livraisons et aux réclamations sont précisées dans les Conditions générales de vente accessibles depuis le Site.

6. Accès au Site

Le Site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour et des éventuelles interruptions indépendantes de la volonté de S95.

S95 peut suspendre ou limiter temporairement l’accès au Site afin notamment :

  • d’effectuer une opération de maintenance ;

  • de déployer une mise à jour ;

  • de corriger une anomalie ;

  • de renforcer la sécurité du Site ;

  • de prévenir ou traiter une utilisation frauduleuse ;

  • de répondre à une obligation légale ou réglementaire.

S95 met en œuvre les moyens raisonnables permettant de maintenir le Site accessible et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure et l’ensemble de ses éléments sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment :

  • les textes ;

  • les photographies ;

  • les images ;

  • les illustrations ;

  • les vidéos ;

  • les graphismes ;

  • les logos ;

  • les marques ;

  • les icônes ;

  • les mises en page ;

  • les bases de données ;

  • les interfaces ;

  • les fonctionnalités ;

  • les éléments techniques et logiciels.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de S95, d’iPrint24 ou de leurs partenaires et titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

La consultation du Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété ou d’exploitation sur les éléments présentés.

8. Nom commercial et identité iPrint24

Le nom iPrint24, les logos, les éléments graphiques et les signes distinctifs utilisés sur le Site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, adaptation ou imitation susceptible de créer une confusion avec iPrint24 nécessite l’autorisation écrite préalable de S95.

9. Contenus transmis par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre des fichiers, images, photographies, logos, textes, illustrations ou autres documents destinés à l’établissement d’un devis ou à la réalisation d’une commande.

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet.

Il déclare disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour permettre leur reproduction, leur traitement et leur impression.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu :

  • illicite ;

  • contrefaisant ;

  • frauduleux ;

  • diffamatoire ;

  • discriminatoire ;

  • haineux ;

  • violent ;

  • portant atteinte au droit à l’image ;

  • portant atteinte à la vie privée ;

  • portant atteinte aux droits d’auteur ou aux droits d’un tiers ;

  • contraire à la loi ou à l’ordre public.

S95 se réserve le droit de refuser le traitement d’un fichier manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits d’une autre personne.

10. Exactitude des informations

S95 s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, claires et régulièrement actualisées.

Toutefois, des erreurs, omissions ou informations temporairement obsolètes peuvent apparaître.

Les photographies, illustrations, simulations et représentations de produits sont présentées à titre informatif.

Le rendu des couleurs peut notamment varier selon :

  • l’écran utilisé ;

  • les réglages de l’appareil ;

  • le mode colorimétrique du fichier ;

  • le support d’impression ;

  • les encres ;

  • les finitions ;

  • le procédé de fabrication ;

  • les conditions d’éclairage.

Les informations contractuelles relatives aux produits, aux prix, aux délais, aux commandes et aux livraisons sont définies dans les Conditions générales de vente.

11. Responsabilité

S95 ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant :

  • d’une utilisation du Site contraire à sa destination ;

  • d’une erreur ou d’une information inexacte fournie par l’utilisateur ;

  • d’un fichier corrompu, infecté ou techniquement inexploitable ;

  • d’une utilisation frauduleuse d’un compte ;

  • d’une incompatibilité avec l’équipement, le navigateur ou la connexion de l’utilisateur ;

  • d’une interruption indépendante de sa volonté ;

  • d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ;

  • du fonctionnement ou du contenu d’un service exploité par un tiers.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

12. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.

S95 n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut garantir :

  • leur disponibilité ;

  • leur sécurité ;

  • leur contenu ;

  • l’exactitude de leurs informations ;

  • leurs pratiques en matière de données personnelles.

La présence d’un lien externe ne constitue pas une validation, une recommandation ou une garantie du service concerné.

13. Données personnelles

La consultation ou l’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lors :

  • de la création d’un compte ;

  • d’une demande de devis ;

  • d’une prise de contact ;

  • d’un abonnement à la newsletter ;

  • d’une commande ;

  • de l’envoi d’un fichier ;

  • d’un paiement ;

  • d’une livraison ;

  • du traitement d’une réclamation.

Le responsable du traitement est :

S95
112 boulevard Charles de Gaulle
95110 Sannois, France
Adresse électronique : contact@s95.fr
Téléphone : 09 51 52 94 88

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à :

contact@s95.fr

L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

14. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer :

  • le fonctionnement du panier ;

  • la gestion de la session ;

  • la connexion au compte client ;

  • la sécurisation des paiements ;

  • la conservation des préférences indispensables.

D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour la mesure d’audience, la personnalisation, les communications commerciales ou l’intégration de services externes.

Lorsque la réglementation l’exige, ces traceurs ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

15. Sécurité

S95 met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le Site et les informations traitées contre :

  • les accès non autorisés ;

  • la perte ;

  • l’altération ;

  • la destruction ;

  • l’utilisation frauduleuse ;

  • les logiciels malveillants ;

  • les tentatives d’intrusion.

Aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur doit également prendre les précautions nécessaires pour protéger son équipement, son compte, ses identifiants et ses fichiers.

Il est notamment recommandé :

  • d’utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé ;

  • de ne pas communiquer ses identifiants ;

  • de maintenir son navigateur et son système à jour ;

  • d’utiliser une solution de sécurité adaptée ;

  • de vérifier les fichiers transmis ;

  • de ne pas communiquer de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires.

16. Signalement d’un contenu ou d’une vulnérabilité

Toute personne souhaitant signaler :

  • un contenu potentiellement illicite ;

  • une atteinte à ses droits ;

  • une utilisation frauduleuse ;

  • une vulnérabilité de sécurité ;

  • une erreur importante présente sur le Site ;

  • un problème relatif à ses données personnelles ;

peut écrire à :

contact@s95.fr

Le signalement doit comporter suffisamment d’informations pour permettre son identification et son traitement.

17. Documents contractuels et juridiques

Les autres documents juridiques applicables sont accessibles depuis le Site :

  • Conditions générales d’utilisation ;

  • Conditions générales de vente ;

  • Politique de confidentialité ;

  • Politique relative aux cookies.

Les Conditions générales de vente encadrent les relations contractuelles entre S95 et les clients qui passent une commande ou acceptent un devis.

18. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement S95 à l’adresse contact@s95.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

19. Contact

Pour toute demande relative au Site, à une commande ou aux présentes mentions légales :

S95 – iPrint24
112 boulevard Charles de Gaulle
95110 Sannois, France
Téléphone : 09 51 52 94 88
Adresse électronique : contact@s95.fr